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Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Données générales de la session 16811120
Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Nom figurant dans le texte
Pour recevoir les preuves de noblesse des Sieurs envoyés de la noblesse et pour examiner les contestations entre les députés du tiers état